La signature courriel d'un courtier immobilier accompagne des communications avec la clientèle, encadrées par l'OACIQ. Ce guide résume les mentions à reprendre par cohérence avec vos représentations et votre publicité, et le rôle du nom de l'agence. Pour uniformiser ces signatures pour toute une équipe, voir ATOM Signatures.
Mentions encadrées par l'OACIQ
Le Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité (RLRQ c. C-73.2, r. 1) encadre les mentions obligatoires des courtiers :
- Nom tel qu'il est indiqué sur le permis (art. 114).
- Désignation du permis — « courtier immobilier », « courtier immobilier résidentiel » ou « courtier immobilier commercial » (art. 115).
Ces exigences visent les représentations et la publicité du courtier. Une signature courriel professionnelle, qui accompagne vos communications avec la clientèle, gagne à reprendre les mêmes mentions par cohérence, même en dehors d'une publicité au sens strict.
Nom de l'agence
Le même règlement impose à une agence d'indiquer, dans ses représentations et sa publicité, le nom inscrit sur son permis ainsi que sa propre désignation (« agence immobilière », « agence immobilière résidentielle » ou « agence immobilière commerciale », art. 116-117). Si vous exercez au sein d'une agence, faites-en apparaître le nom exact dans votre signature, en plus du vôtre.
Exemple de signature
Ce modèle regroupe les mentions décrites ci-dessus, avec des données fictives :
Sophie Bernier, courtière immobilière résidentielle
Agence immobilière résidentielle Bernier & Partenaires
Permis OACIQ no 19345678
438 555-0193 · sophie.bernier@exemple.com
Questions fréquentes
Dois-je préciser « courtier immobilier résidentiel » ou « courtier immobilier commercial » ?
Le Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage (RLRQ c. C-73.2, r. 1, art. 114-115) exige cette désignation dans vos représentations et votre publicité, pas nommément dans une signature courriel. Par cohérence avec cette obligation, il est recommandé de reprendre la même désignation dans votre signature.
Dois-je inclure le nom de mon agence dans ma signature ?
Ce n'est pas exigé nommément pour une signature courriel. L'agence, elle, doit indiquer son nom et sa désignation de permis dans ses représentations et sa publicité (art. 116-117) ; par cohérence, il est recommandé de reprendre ces mêmes mentions dans votre signature si vous exercez au sein d'une agence.
Dois-je afficher mon numéro de permis OACIQ, précisément ?
Le règlement exige la mention de la désignation du permis (le type : résidentiel ou commercial) dans vos représentations et votre publicité, pas nécessairement le numéro chiffré ni une mention obligatoire dans la signature courriel elle-même. Afficher ce numéro reste une bonne pratique optionnelle pour faciliter une vérification par un client.
Comment uniformiser la signature courriel d'une équipe de courtiers au sein d'une agence ?
Quand chaque courtier recolle sa propre signature sur chaque appareil, le risque d'oublier une désignation de permis ou le nom exact de l'agence est réel. Une signature déployée directement dans Outlook depuis l'annuaire Microsoft 365 garde ces mentions cohérentes pour toute l'équipe, sans intervention manuelle.
Déployer cette signature à toute l'agence. Plutôt que de demander à chaque courtier de recoller sa signature, ATOM Signatures la déploie directement dans Outlook depuis votre annuaire Microsoft 365 — postes de travail, web, Mac et mobile — avec la désignation de permis et le nom de l'agence cohérents pour toute l'équipe.
Pour aller plus loin : modèles de signature courriel professionnelle.
Sources
- Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité (RLRQ c. C-73.2, r. 1), art. 114 à 117 — LégisQuébec
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis déontologique. Pour toute question propre à votre pratique, consultez l'OACIQ.